J.O. Numéro 37 du 13 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02306

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Arrêté du 5 février 1999 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane

NOR : MENF9900236A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 77-1364 du 5 décembre 1977, modifié par le décret no 91-1150 du 5 novembre 1991, instituant une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le taux mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 5 décembre 1977 susvisé est fixé à 620 F.

Art. 2. - L'arrêté du 23 juillet 1996 fixant le taux mensuel de l'indemnité spéciale d'isolement allouée aux instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des affaires politiques, administratives
et financières de l'outre-mer,
H.-M. Comet